INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Identité et coordonnées du responsable du traitement

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte sur le présent site, VERSUS SAS, 3 Rue du Fort à 67118 GEISPOLSHEIM (RCS STRASBOURG 839 444 924), s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Identité et coordonnées du délégué à la protection des données

Le référent à la Protection des Données de VERSUS SAS est Mariia LINDER

Finalités du traitement des données sur le présent site

VERSUS SAS est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :

• Lorsque vous avez donné votre consentement* :

• Pour vous envoyer un formulaire d'abonnement.

• Pour vous permettre de créer un compte utilisateur sur le site pour passer vos commandes, suivre les livraisons de produits et l'historique de vos commandes.

• Pour vous envoyer des newsletters lorsque vous n'avez jamais commandé de produits.

• Pour vous avertir quand le produit est à nouveau disponible.

• Dans le cadre de l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (en particulier lors d'achats de produits) :

• Pour gérer tous les achats et ventes réalisés à partir du présent site (commande facturation).

• Pour gérer les livraisons des produits aux clients et les retours de produits.

• Dans le cadre de ses obligations légales :

• Pour tenir la comptabilité et répondre à ses obligations fiscales conformément aux dispositions légales.

• Pour vérifier l'âge légal de la personne qui commande un produit (VERSUS s'assure qu'aucun mineur ne puisse passer de commandes de boissons alcoolisées).

• Dans l'intérêt légitime de VERSUS SAS

• Pour répondre à votre demande lorsque vous renseignez vos données dans le formulaire de contact (VERSUS dispose d'un intérêt légitime de répondre à toute demande que vous formulez en ligne).

• Pour permettre la navigation optimale sur le site : données de connexion et d'utilisation du site, (VERSUS dispose d'un intérêt légitime à assurer une navigation fluide sur le site).

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) (VERSUS est tenu d'assurer la sécurité du site internet qu'elle exploite).

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.versus.wine/boutique : adresse email**.

• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et promotionnelle : numéro de téléphone, adresse email lorsque vous avez déjà acquis des produits auprès de VERSUS**.

VERSUS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Catégories de données traitées

Les données susceptibles d'être traitées sont les données que vous renseignez dans tout formulaire présent sur le site internet. Elles peuvent notamment concerner votre nom, votre E-Mail, vos commandes, votre adresse de livraison, votre date de naissance (pour s'assurer de l'âge légal), l'objet et le message concernant votre demande.

VERSUS SAS ne collecte aucune « données sensibles ».

*Droit de retrait du consentement

Vous êtes informé(e) que vous disposez du droit de retirer le consentement donné pour toute finalité de traitement reposant sur votre consentement à tout moment et gratuitement par simple mail envoyé à VERSUS SAS à l'adresse contact@versus.wine.

** Droit d'opposition

Vous êtes informé(e) que vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment et gratuitement par simple mail envoyé à VERSUS SAS à l'adresse contact@versus.wine lorsque le traitement des données est effectué aux fins de mener des campagnes de communication et promotionnelle.

Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que durant le temps de réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration des délais de prescription légale et en particulier :

Finalités	Durée de conservation des données personnelles utilisées pour la finalité concernée
Pour vous envoyer un formulaire d'abonnement.	Maximum 3 années à compter du dernier contact
Pour vous permettre de créer un compte utilisateur sur le site pour passer vos commandes, suivre les livraisons de produits et l'historique de vos commandes.	Durant le temps d'utilisation du compte
Pour vous envoyer des newsletterslorsque vous n'avez jamais commandé de produits.	Durant le temps d'inscription à la newsletter ou maximum 3 années à compter du dernier achat
Pour vous avertir de la disponibilité du stock	Jusqu'à retour du produit en stock
Pour gérer tous les achats et ventes réalisés à partir du présent site (commande, facturation).	5 années maximum à compter de l'achat
Pour gérer les livraisons des produits aux clients et les retours de produits.	5 années maximum à compter de l'achat
Pour tenir la comptabilité et répondre à ses obligations fiscales conformément aux dispositions légales.	10 années à compter de l'achat
Pour vérifier l'âge légal.	Le temps de la commande
Pour répondre à votre demande lorsque vous renseignez vos données dans le formulaire de contact.	6 mois après le dernier contact
Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.	6 mois maximum
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).	12 mois maximum
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives surhttps://www.versus.wine/boutique :adresse email.	3 années à compter du dernier contact
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et promotionnelle lorsque des produits ont été acquis.	3 années à compter du dernier contact

Droits de la personne concernée :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants, dans les limites de la loi :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données ou d'effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD).
• droit d'opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui VERSUS SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné. Dès que VERSUS SAS a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, VERSUS SAS s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Toute demande peut être adressée par mail ou poste à VERSUS SAS à l'adresse suivante :

VERSUS SAS 3C, Rue du Fort 67118 Geispolsheim / Strasbourg, France ou à contact@versus.wine.

En cas de doute sur votre identité, VERSUS SAS pourra être amené à solliciter tout justificatif d'identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VERSUS SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), si la réponse apportée par VERSUS SAS ne devait leur donner satisfaction.

Transfert hors UE de données

VERSUS SAS s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Pour autant, VERSUS SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sécurité des données

VERSUS SAS s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations de tout utilisateur du présent site ou du client est portée à la connaissance de VERSUS SAS, VERSUS SAS informera la personne concernée dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises.

Destinataires des données

Les données personnelles de l'utilisateur du présent site sont traitées par les services internes de VERSUS SAS, dans la limite de leurs attributions respectives et peuvent être traitées par des filiales de VERSUS SAS ou des sous-traitants (prestataires de services notamment d'hébergement), aux seules fins de réaliser les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées.