Conditions Générales du programme de fidélité « VERSUS CLUB »

La société VERSUS SAS (ci-après « VERSUS »), 3 rue du Fort, 67118 Geispolsheim, N° Téléphone +33 (0)3 88 39 98 05 – Adresse mail : contact@versus.wine, 839 444 924 RCS Strasbourg, a créé un programme de fidélité (ci-après « VERSUS CLUB »).

Ce programme de fidélité est destiné à tout client consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui achète les produits proposés à la vente par VERSUS et notamment les bouteilles de vins, de champagne et spiritueux, en direct au sein de la boutique situé 3 rue du Fort à 67118 Geispolsheim et en ligne sur le site accessible à l’adresse : www.versus.wine/ et qui souhaite adhérer au « VERSUS CLUB » (ci-après « les Membres ou le Membre »).

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et fixer les modalités de fonctionnement de toute adhésion par un Membre au VERSUS CLUB.

Le VERSUS CLUB est destiné à faire bénéficier ses Membres de différents avantages et offres exclusives réservés aux seuls Membres du VERSUS CLUB.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout Membre qui demande l’adhésion au VERSUS CLUB.

Le Membre est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute adhésion. Il déclare en conséquence avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant sa demande d’adhésion en cochant la case prévue à cet effet avant la demande d’adhésion.

1. Modalités d’adhésion

L’adhésion au VERSUS CLUB est ouverte et réservée à toute personne physique majeure (18 ans révolus), la loi française prohibant la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, le Membre reconnaît, lors de toute demande d’adhésion, avoir la capacité requise et être majeure pour demander l’adhésion au VERSUS CLUB. VERSUS se réserve le droit de demander la justification de l’âge auprès de tout Membre à tout moment.

La personne physique majeure doit agir à des fins privées qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’adhésion au VERSUS CLUB est gratuite.

L’adhésion se fait par le biais du formulaire de demande d’adhésion disponible sur le site www.versus.wine/ après avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Ce formulaire est disponible :

1. Lors de la création de tout nouveau compte personnel ouvert par tout Membre sur le site www.versus.wine/;

2. Lorsque le Membre dispose déjà d’un compte : sur le compte personnel ouvert par tout Membre sur le site www.versus.wine/ par renvoi après sélection par le Membre d’une bouteille réservée au « VERSUS CLUB ».

L’adhésion prend effet après la validation des présentes conditions générales par le Membre.

L’adhésion est valable dans la boutique située 3 rue du Fort à 67118 Geispolsheim ainsi qu’en ligne sur le site accessible à l’adresse : www.versus.wine/.

La qualité de Membre est personnelle et nominative ; elle n’est pas cessible.

L’adhésion pourra être refusée à toute personne qui ne remplit pas les conditions énoncées par le présent article.

1. Durée de l’adhésion

L’adhésion au VERSUS CLUB est illimitée sauf cas de résiliation par le membre ou VERSUS ou exclusion par VERSUS.

1. Avantages et offres

L’adhésion au VERSUS CLUB permet à tout Membre de bénéficier des avantages et offres exclusives réservés aux seuls Membres du VERSUS CLUB.

Ces avantages et offres peuvent correspondre à tout type d’offres. Il s’agira cependant en particulier de l’accès à l’achat de bouteilles de vins ou spiritueux de prestige ou de qualité dont les volumes nous obligent à répartir équitable le volume alloué. Ces bouteilles sont soumises à des achats d’autres bouteilles de vins ou spiritueux de la sélection versus désigné par VERSUS Sélection.

Le Membre bénéficiant de bouteilles de vins ou spiritueux de prestige ou de qualité s’engagent à ne pas revendre ces bouteilles de vins ou spiritueux de prestige ou de qualité à des professionnels.

Tout Membre bénéficie des mêmes avantages et offres réservés aux membres du VERSUS CLUB.

1. Responsabilité

VERSUS ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

1. en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits proposés dans le cadre des avantages et offres réservés aux Membres ;

2. en cas de force majeure ;

3. en cas de non réception d’un avantage ou d’une offre par le Membre notamment du fait d’informations obsolètes, non mises à jour ou mal renseignées par le Membre.

En outre, VERSUS assure un stockage approprié de tous ses produits y compris ceux distribués ou commercialisés dans le cadre des avantages et offres réservés aux Membres. Elle ne saurait cependant en aucun cas être tenue responsable de la qualité attendue des vins et spiritueux, d’une contrefaçon, d’un défaut de bouchonnage ou stockage précédent pouvant affecter les vins ou spiritueux (et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : vibrations, oxydation, réduction, dépôt, …), peu importe le prix de ces produits, qui ne peuvent en tout état de cause pas être considérés comme des défauts de conformité ou de vices cachés. Compte tenu de la nature des produits distribués, VERSUS recommande au Membre de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs.

1. Résiliation

VERSUS se réserve le droit de résilier une adhésion d’un Membre à tout moment en l’absence d’achat auprès de VERSUS les douze (12) derniers mois précédent la résiliation. Le Membre pourra à tout moment reformuler une nouvelle demande d’adhésion.

Le Membre peut résilier gratuitement et à tout moment son adhésion par simple mail envoyé à l’adresse contact@versus.wine.

La résiliation n’entraine aucune indemnité au profit du Membre.

1. Exclusion

VERSUS se réserve le droit d’exclure, sans indemnité de quelque nature que ce soit, tout Membre du VERSUS CLUB qui :

1. ne respecterait pas les présentes conditions générales ;

2. userait d’une manière frauduleuse des avantages et offres réservés aux Membres du VERSUS CLUB ;

3. abuserait des avantages et offres réservés aux Membres du VERSUS CLUB.

L’exclusion a pour conséquence la perte de la qualité de Membre du VERSUS CLUB ainsi que la perte immédiate de tous les avantages et et offres réservés aux Membres du VERSUS CLUB.

Tout Membre exclu ne peut redemander son adhésion.

VERSUS se réserve en outre le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du VERSUS CLUB par le Membre exclu.

1. Mise à jour du fichier des Membres

Il appartient à tout Membre de maintenir à tout moment à jour les informations le concernant. En conséquence, tout Membre est tenu de notifier à VERSUS par mail à l’adresse contact@versus.wine toute modification ou changement de ses coordonnées, en particulier de ses nom, adresse, mail ou téléphone.

1. Conditions Générales de Vente

Tout achat passé par un Membre dans le cadre du VERSUS CLUB est soumis aux conditions générales de vente de VERSUS qui précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des produits commandés.

1. Modifications du VERSUS CLUB

VERSUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis. Ces modifications seront transmises à l’ensemble des Membres par mail sur l’adresse renseignée ou communiquée par le Membre.

1. Arrêt du VERSUS CLUB

VERSUS se réserve le droit de mettre un terme au VERSUS CLUB à tout moment sans indemnité et sans recours possible pour le Membre.

1. Données à caractère personnel

L’information concernant le traitement des données à caractère personnel des Membres dans le cadre du VERSUS CLUB est comprise en annexe 1 des présentes conditions générales.

Le Membre garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

1. Litige – Médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues entre le Membre et VERSUS dans le cadre du VERSUS CLUB pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre VERSUS et le Membre, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

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Annexe 1 : INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE FIDELITE « VERSUS CLUB »

• Identité et coordonnées du responsable du traitement

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte dans le cadre du programme de fidélité « VERSUS CLUB », VERSUS SAS, 3 Rue du Fort à 67118 GEISPOLSHEIM (RCS STRASBOURG 839 444 924), responsable du traitement, s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.

• Identité et coordonnées du référent/délégué à la protection des données

Le référent à la protection des données à caractère personnel de VERSUS est Mariia LINDER

• Finalités du traitement des données

VERSUS est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel de tout Membre dans le cadre du VERSUS CLUB pour les finalités suivantes :

Base légale	Finalités
Sur la base de votre consentement*	1) Demande d’adhésion au VERSUS CLUB
Sur la base de l’intérêt légitime de VERSUS	2) Gestion de la demande d’adhésion au VERSUS CLUB 3) Envoi des avantages et offres réservés aux Membres**

*Droit de retrait du consentement

Le Membre est informé(e) qu’il dispose du droit de retirer le consentement donné pour toute finalité de traitement reposant sur son consentement à tout moment et gratuitement par simple mail envoyé à VERSUS SAS à l'adresse contact@versus.wine.

** Droit d'opposition

Le Membre est informé(e) qu’il dispose du droit de s’opposer au traitement de ses données à tout moment et gratuitement par simple mail envoyé à VERSUS SAS à l'adresse contact@versus.wine lorsque le traitement des données est effectué aux fins de mener des campagnes de communication et promotionnelle.

• Catégories de données traitées

Les données susceptibles d'être traitées sont les données renseignées par le Membre ou générées dans le cadre du VERSUS CLUB. Elles peuvent notamment concerner le nom, l’E-Mail, les commandes, l’adresse de livraison, la date de naissance (pour s'assurer de l'âge légal), les avantages et offres dont le Membre a bénéficié.

VERSUS ne collecte aucune « données sensibles ».

• Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que durant le temps de réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration des délais de prescription légale et en particulier :

Finalités	Durée
Demande d’adhésion au VERSUS CLUB	Durée de l’adhésion et jusqu’à 5 années après l’adhésion à des fins de preuve
Gestion de la demande d’adhésion au VERSUS CLUB	Durée de l’adhésion et jusqu’à 5 années après l’adhésion à des fins de preuve
Envoi des avantages et offres réservés aux Membres	Durée de l’adhésion et jusqu’à 3 années après l’adhésion ou l’opposition

• Droits de la personne concernée

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout Membre dispose des droits suivants, dans les limites de la loi :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données ou d'effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD).

• droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD).

• droit d'opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD).

• droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui VERSUS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné. Dès que VERSUS a connaissance du décès d'un Membre et à défaut d'instructions de sa part, VERSUS s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Toute demande peut être adressée par mail ou poste à VERSUS à l'adresse suivante : VERSUS SAS 3C, Rue du Fort 67118 Geispolsheim, France ou à contact@versus.wine.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, VERSUS pourra être amené à solliciter tout justificatif d'identité. Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à VERSUS par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Enfin, les Membres peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), si la réponse apportée par VERSUS ne devait leur donner satisfaction.

• Transfert hors UE de données

VERSUS s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les Membres vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Membre. Pour autant, VERSUS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Sécurité des données

VERSUS s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données à caractère personnel de tout Membre est portée à la connaissance de VERSUS, VERSUS informera la personne concernée dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises.

• Destinataires des données

Les données à caractère personnel de tout Membre sont traitées par les services internes de VERSUS, dans la limite de leurs attributions respectives et peuvent être traitées par des filiales de VERSUS ou des sous-traitants (prestataires de services notamment d'hébergement), aux seules fins de réaliser les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées.